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56 647 résultats pour « Ridard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1c32

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société C... et de M. C..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle

Page 41 sur 2833

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Radiations

RIDARD T.P

SIREN 423716315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Ridard, Caroline

SIREN 902877935Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RIDARD T.P

SIREN 423716315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIDARD OCEANE 8688

SIREN 795133024Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OUTILLAGE ET MECANIQUE DE PRECISION RIDARD - O.M.P.R.

SIREN 973501018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

CC

comm

6137236acd58014677409723

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d4

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a085

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402baa

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f5

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence G..., de Richard

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100726

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

la mention, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 1 Ricard/ eau, Rencontre # 3 Ricard/ glace, Rencontre # 34 Ricard/ grenadine, Rencontre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:507

CJUE

24 novembre 1987

24 novembre 1987

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f66f3a33381eb695c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110213

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Poulet-Odent, avocat de la société SPBI, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SGB finance, de la SCP Richard, avocat de la société Euro-voiles, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100346

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], notaire, membre de la société [W], Richard, [C] (la société notariale), les consorts [S]-[G] ont vendu le même bien à Mme [X], pour un prix de 245 000 euros. 5.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b97

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febcf

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la société Office de Nettoyage de l'Ouest, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Indre-et-Loire

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401385

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle