. # Richard Hugh Patrick contra Ministre des affaires culturelles. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Asunto 11-77.

#Ricorso di annullamento - "Burro di Berlino".#Causa 97/85.

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

la mention, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 1 Ricard/ eau, Rencontre # 3 Ricard/ glace, Rencontre # 34 Ricard/ grenadine, Rencontre

, en lettres capitales, UN RICARD DES RENCONTRES, et précisant, en haut à gauche, selon le cas : Rencontre # 01 Ricard/eau, Rencontre # 03 Ricard/glace, Rencontre # 34 Ricard/grenadine, Rencontre # 56

° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD

Poulet-Odent, avocat de la société SPBI, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SGB finance, de la SCP Richard, avocat de la société Euro-voiles, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020

SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION 15 RUE MARYSE HILSZ 75978 PARIS CEDEX 20 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

[C], notaire, membre de la société [W], Richard, [C] (la société notariale), les consorts [S]-[G] ont vendu le même bien à Mme [X], pour un prix de 245 000 euros. 5.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la société Office de Nettoyage de l'Ouest, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Indre-et-Loire

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Ricard, avocat de la société Meubles X... , de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis, de la SCP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire , les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Union de prévoyance des Cadres et de l'Association générale des institutions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Ricard, avocat de la société SERP, les conclusions de M.

R.G : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSS [E] c/ [S] SA [Adresse 10] AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD