Le 15 mars 2007, la société THT les a assignés aux fins d'obtenir notamment, en exécution de la convention, la réduction du prix de vente et le reversement dans les caisses de la société Pro concept d'une

L'un des contrats d'assurance-vie nantis au profit de la banque arrivant à échéance en 2018, les fonds de ce contrat ont été reversés sur le second, par avenant. 2.

La mission de LJC Développement était de vendre les articles du commettant et de reverser le prix de la vente, déduction faite de la commission due.

Reversat, 2°/ de M. X...

[K] de percevoir la TVA auprès de ses clients sans la reverser intégralement et qu'aucun retard ne peut être reproché au comptable des impôts dans la mise en œuvre des poursuites ; qu'il relève que les

L'aide versée par l'ONIFLHOR transitait par le Comité économique bigarreau industrie (CEBI), qui reversait les fonds à ses adhérents, dont la SCA COPEBI, laquelle a reçu une somme totale de 2 823 708,83

du Conseil du 17 mai 1977 doivent-elles être interprétées en ce sens que la somme forfaitaire calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les lignes exploitées en franchise et reversée

fond ne peuvent dénaturer les documents ; qu'en retenant, pour condamner à paiement la société Nord Sud Voyages, qu'il résulte du reçu portant tampon Nord Sud Voyages que cette dernière reversait

aux transactions sur le vin ; "aux motifs que, dès le début des opérations, Annie Y... savait parfaitement qu'elle ne pourrait pas livrer le vin deux ans après la commande, puisqu'elle n'avait pas reversé

[X] étant ainsi parfaitement caractérisé à sa charge, même si le montant des acomptes a été reversé à M.

convient d'ajouter la somme de 220 684,84 francs correspondant au différentiel d'intérêts entre le montant des bons remboursés par l'institution financière sur la base de l'option déclaration, et celui reversé

régulièrement procédé à la transmission des primes aux Mutuelles du Mans par voie de compensation, alors que celles-ci s'y opposaient et qu'il était, par son mandat du 7 août 1991, tendu d'une obligation de reversement

premier franc la convention jointe en annexe ; que pour la période assurée, soit du 1er juin 1988 au 31 décembre 1989, Général Accident a versé une somme de 35,5 millions à ICARE qui l'a intégralement reversée

. ; que si certes, a été établie une attestation d'assurance du cheval "Lady Padron" par la compagnie "ACE" le 06 février 1998, il n'en demeure pas moins que le montant de la prime n'a pas été reversée

[Y] faisait valoir que les déclarations de TVA afférentes au mois de septembre et d'octobre 2006, dont le reversement n'était devenu exigible qu'après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire

conditions, il est clair que le mandat dont était investi Patrick X... pour récolter les fonds à la suite de la campagne de "CHTI 93" a été trahi puisqu'une somme de 102 758,60 francs n'a pas été reversée

placée en redressement judiciaire ne saurait se voir imputer à faute le fait de pas avoir assorti d'un paiement ses déclarations au titre de la TVA collectée avant le jugement d'ouverture dont le reversement

gouvernement ; Considérant que le directeur des services fiscaux de l'Isère a émis, le 25 février 1986, à l'encontre de la société anonyme "Becton-Dickinson France", cinq ordres de recettes aux fins de reversement