identification, qu'il se livrait à un commerce de stupéfiants où les surveillances physiques montrant les rencontres avec les protagonistes du trafic et la livraison à son domicile en septembre 2013 de 30 kg de résine

des chefs de : - direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine

seule peine ; que l'infraction de détention et de transport sur le territoire français, au sens de l'article 222-37 du Code pénal, et l'infraction de détention et de transport, sans autorisation, de résine

motifs de l'arrêt du 17 décembre 1992 que la chambre d'accusation avait pris parti sur la valeur des preuves et indices retenus contre le prévenu énonçant "que X... avait reconnu avoir acheté de la résine

requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus Scania appartenant à la société marocaine Hijratours, contrôlé au Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine

du 21 septembre 1977 impose au pétitionnaire d'être en règle au jour de la demande et non pas seulement à la date où l'arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation d'exploiter va prendre le relais

conditions également limitatives de support fixées par l'article L. 3323-2 du même code ; que le support de la publicité litigieuse, à savoir la représentation en trois dimensions d'une bouteille en résine

. ; que, des désordres étant apparus, un expert judiciaire a préconisé de consolider les fondations et le dallage par des injections de résine ; qu'à la suite d'une inspection des réseaux de canalisation

E... a été interpellé, le 16 janvier 2019, dans les Pyrénées-Orientales, alors qu'il conduisait un véhicule automobile, venant d'Espagne, dans lequel les enquêteurs ont découvert 336,82 kg de résine de

I... a été interpellé en possession de produits stupéfiants et de la clé d'un appartement dans lequel étaient retrouvés plusieurs kilogrammes d'héroïne, de résine de cannabis et de cocaïne, une somme d'argent

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution) s'est portée caution d'un prêt relais

Environ trente kilogrammes de résine de cannabis ont été découverts dans un sac, ainsi que divers documents dont la carte grise du véhicule au nom de M. L.... 5.

sur la chape de ciment revêtant le fond du grand bassin qui nécessitait pour y remédier de démolir la chape ciment les bordant sur environ 50 centimètres de large puis reconstituer par un mortier de résine

débarrassait d'un petit sachet qu'elle jetait à ses pieds ; que l'examen de son contenu révélait qu'il s'agissait de stupéfiants et qu'une perquisition au domicile de l'intéressé permettait la découverte de résine

époux A..., qui ont accepté cette promesse sous la condition suspensive d'obtenir, au plus tard le 3 septembre suivant, le financement de la somme de 2 315 000 francs selon trois prêts -soit un prêt-relais

septembre 2004, la Société générale, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de tritisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion (la banque), a consenti à la SCI Auberge-Relais

acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alain Mollier et Pierre Tablet ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les recoins

La Cour a estimé que les allégations de violences policières et les conditions de détention étaient établies. Elle a conclu à la violation des articles 3 et 5 de la Convention et a condamné l'État mol

Hautes Louves en référé devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir, au visa de l'article 682 du Code civil, la désignation d'un expert avec mission de rechercher la voie nécessaire pour relier