W... aurait dû être de la même façon, relaxé pour les mêmes motifs retenus, devait bénéficier d'une relaxe pour les faits visés dans la présente prévention et commis antérieurement au 28 août 2006, date

Boudjema, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de blessures

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Pierre X... du chef d'abus de

F] [A], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

et infractions au code de la santé publique et au code de la construction ; que le tribunal correctionnel par jugement du 7 juin 2017, a relaxé la société civile immobilière et M.

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

Lot-et-Garonne et la mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui a relaxé

relative à la prise de contrôle par Pomona SA de huit adhérents du réseau Relais d'Or Miko et de la société Lux Frais

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas admis.

après avoir mis au point et exploité avec succès un concept original dans une unité pilote; qu'il n'est pas contesté que la société RFM n'a jamais acquis une expérience "transférable" en matière de réglage

le plan administratif, comme motif de rupture, seuls étant invoqués à cet égard la situation financière, le projet de reprise de la société Gemini et la suppression de poste incluse dans son plan de relance

ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résultait des conclusions d'appel et des pièces versées aux débats par la société Loc sols que celle-ci avait adressé un courrier de relance

cause la recevabilité dudit recours ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevables les appels formés par la société CDPA et les époux [Q], que peu important la date à laquelle l'autorité française a relancé

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel.

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 mai 1998, qui, après relaxe