X..., avaient diminué ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... et confirmer le jugement, l'arrêt se borne à retenir que M.

.) ; si les spécialistes sont partagés sur la question du danger, en revanche, le risque présenté par les OGM est plus couramment admis et il n'est pas inutile de revenir sur les définitions que les lexicographes

celle-ci avait abusé de la procédure de cession, en percevant une somme dans laquelle étaient comprises des indemnités de licenciement ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement se borne à retenir

Jean-Paul Z... était le gérant, avec mandat de les vendre ; que l'arrêt ajoute que celui-ci a reconnu avoir procédé à ces ventes au cours de l'année 1993 et n'avoir pas versé les sommes qui devaient revenir

... de ses demandes la cour d'appel a énoncé d'une part que la modicité de l'activité et de la rémunération que l'intéressé tirait de la publication des articles qu'il écrivait ne permettent pas de retenir

X..., engagé le 1er septembre 1979 comme VRP par la société Bongard, a été licencié par lettre du 27 juillet 1983 pour faute grave ; Attendu que pour retenir l'existence de fautes graves commises par

Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour retenir la responsabilité de M. Y..., l'arrêt énonce qu'il ressort du témoignage de M.

rendue au profit de la société Grésillon ; Attendu que les consorts X... reprochent au jugement de les avoir condamnés à payer à la société Grésillon une certaine somme, alors qu'en se bornant à retenir

ville de Marseille pour la distribution d'eau, en remboursement d'un trop-perçu sur le coût d'eau consommée pendant une certaine période ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à retenir

certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande de dommages-intérêts qu'il estimait seulement fondée sur un comportement abusif, l'arrêt se borne à retenir

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Onet airport services Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], venant aux droits de la société Entreprise H Reinier

GAN ASSURANCES [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 2024) et les productions, la société Musthane a vendu à la société Les Thermes de la reine une bâche faisant office de réservoir thermal. 2.

24 du Code pénal" ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 132-40 et 132-41 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis