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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137234dcd58014677408065
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard
Source officiellecomm
61372353cd580146774084cc
18 mai 1999
18 mai 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellecomm
61372354cd58014677408645
13 avril 1999
13 avril 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372356cd580146774087f8
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415553_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302196_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR70798
25 mars 2024
25 mars 2024
[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
X... a omis intentionnellement de déclarer le " syndrome de Raynaud " dont il était affecté antérieurement à sa déclaration de santé remplie au mois d'avril 2004 lors de l'augmentation de la garantie,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007898975
12 juin 1995
12 juin 1995
Raynal la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BRUGUIERES est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... épouse X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Raynald A... ...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
613720efcd580146773ef9df
7 février 1989
7 février 1989
Raynal, agent immobilier, ont prêté une somme de 20 000 francs aux époux X..., avec intérêt à 12 % l'an, pour une durée de cinq ans ; qu'il était stipulé à l'acte que les paiements en capital et intérêts
Source officielleciv1
60794dc89ba5988459c48a87
30 octobre 2006
30 octobre 2006
X... a cédé à la société américaine Snyder communications les actions qu'il détenait dans le capital des sociétés Raymat finance et CL international Pharma (CLI Pharma) et s'est engagé à ne pas concurrencer
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00367
25 janvier 2017
25 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3253
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière Détail, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3254
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière Détail, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3256
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société Sogeprim, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3257
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société Sogeprim, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3340
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société Sogeprim, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, de Me Choucroy, avocat de la
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