Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Serdinya, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Y..., alors que le tribunal

Y..., tiers électeur de la commune de Locquirec, ordonné la radiation de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mme Nadia Y..., épouse Z..., de cete liste, alors que le certificat du maire serait un

d'instance de Lectoure, 31 janvier 1995) d'avoir débouté Mme Denise D..., épouse F... et six autres électeurs, inscrits sur la liste électorale de la commune de Lamothe-Goas, de leur recours tendant à la radiation

Y... en radiation de Mme Marie-Christine X... de la liste électorale de la commune de Monbéqui, alors que celle-ci, toujours inscrite sur la liste de la commune de Montech, n'aurait pas son domicile réel

électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué, rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Dijon, de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de Gouy-les-Groseillers, de son recours tendant à la radiation de MM.

H... fait grief à l'arrêt de dire que les faits reprochés constituent un manquement aux principes d'honneur et de probité, de prononcer la peine de radiation et d'ordonner la publication de la décision

publié le 29 juillet 2010 ; que le 3 décembre 2010, la banque a fait assigner M. et Mme K... devant un juge de l'exécution à une audience d'orientation ; qu'un jugement du 15 novembre 2013 a ordonné la radiation

Bech, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat des syndicats des copropriétaires des résidences Ramiers I et II, de la SCP L.

; qu'elle a interjeté appel d'un jugement prud'homal du 20 février 2003 la déboutant de ses demandes ; que par ordonnance du 28 février 2011, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la radiation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Maïder Z..., épouse Y..., électeur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le premier moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z... de la liste électorale de la commune

Le magistrat de la mise en état, constatant que l'instruction pénale était toujours en cours, a ordonné, le 10 janvier 2012, la radiation du rôle de la cour d'appel, dit qu'elle pourra être rétablie au

Radi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions à législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont