B..., Tranchant, Guineau, Fichet, à Mme XW..., à MM. Z..., XS..., XG..., L..., Le Gallou, Golliard, à Mme XZ... et au ministre de l'intérieur.

ultérieurs, dès lors que le fichier national automatisé des empreintes génétiques, qui a été institué par la loi et dont le fonctionnement a été fixé par le décret 2000-413 du 18 mai 2000 pris après avis

soit en provoquant un secours ; " aux motifs que " reconnaissant (...) avoir ressenti quelque inquiétude (...) le docteur Z..., épouse L..., a seulement conseillé (...) d'emmener rapidement la fillette

nouée, mais non munie d'un sceau ; qu'il faudrait dénouer la ficelle pour enlever un document ou en ajouter un autre ; que le 26 janvier 1993, il a procédé à une perquisition et à une saisie au domicile

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV N° minute

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04064 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHD N° minute

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVR N°

A partir de son exploitation desdits fichiers informatiques, l'administration fiscale a établi plusieurs documents identifiant M.

les appelantes ne prétendent pas que certains fichiers devraient être restitués ; qu'au cas d'espèce, les libellés sont suffisamment explicites ; qu'enfin, les appelantes soutiennent que les libellés

Il a constaté que le contrat était signé par voie électronique mais qu'aucun fichier de preuve n'était produit de telle sorte qu'il n'était pas établi que c'était bien M.

d'informations précontractuelles européennes normalisées (FIPEN) et la preuve de sa remise (Cass. civ. 1, 7 juin 2023, n° 22-15.552), 5) la fiche dialogue (ou fiche de solvabilité) et le cas échéant,

Fikret X..., demeurant ... ; M.

; 7) la fiche pénale ; 8) la fiche pénale Volet 4 ; 9) la fiche pénale Volet 5 ; 10) la fiche de renseignements du cahier électronique de liaison (CEL) ; 11) la fiche service d'insertion et de probation

octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier

résultait de l'enquête des services de police que le document en question était un faux : les chiffres 755 mentionnés n'existaient pas pour Paris, de plus, le numéro du permis de conduire était inconnu au fichier

l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors qu'ayant constaté que la salariée avait indûment retenu par devers elle, le fichier-clients

X..., salarié de la société Locapose, a fait une chute alors qu'il était occupé à poser des filets de protection sous une charpente; que le dirigeant de la société a été condamné pénalement pour inobservation

Y..., sans contrepartie; que ces personnes ne s'y étant pas opposées, leurs contrats se trouvaient prorogés et leurs noms figuraient toujours valablement au fichier; qu'en soumettant néanmoins la prorogation