André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

bateau à propulsion mécanique de plus de 55 mètres", or, "lesdites barges n'étant pas en navigation au moment du contrôle, aucune des infractions ne saurait être constituée et surtout pas le délit en question

conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE

Après le quatrième jour, ils reçurent des substances de substitution, à des quantités de loin inférieures à celle qu’ils auraient reçues s’ils avaient été traités en dehors de la prison. B.

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 novembre

violation des règles d'ordre public posées par ladite loi ; qu'ainsi, en affirmant que Mme Z..., copropriétaire ayant participé à l'assemblée générale litigieuse et ayant émis un vote favorable aux questions

sur requête des 30 juin et 9 juillet 2015 autorisaient l'huissier, notamment, se faire communiquer et prendre copie de toutes correspondances échangées au titre de la lettre de mission confiée à Ernst and

Vu 12°), sous le n° 339641, la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE DE CUBZAC, dont le siège est situé

SPORT AUTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 27 février

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André

    Le directeur auditionne les détenus, si besoin, pour des questions qui relèvent de sa compétence.

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 8

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée

statuant en appel sur l'action civile ne peut, sur le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour statuant en première instance avait alloué aux parties civiles Mme Andrée

(cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q... (cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O...

Toute quantité importée au-delà de la quantité autorisée ou en l'absence de certificat d'importation est en outre assujettie au paiement d'un droit spécifique de 1 200 euros par tonne net.

" et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ".