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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208809_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210017_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303374_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300436_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B A en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207071_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207642_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205765_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306896_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204420_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

La diffusion des connaissances en dehors du milieu spécialisé est très difficile à apprécier étant donné la rareté des articles (et le nombre très limité des cas publiés)" ; et alors, selon le quatrième

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702991

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rave-Villeneuve, avocat de M. VAN X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faadd062d9f810e15e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2faddd062d9f810e1639

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502371_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

, « l’annulation » de l’arrêté 70-2025-11-04-00001 du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type « free party, teknival, rave

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737500

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

Pierre CHUNIAUD, demeurant 4, rue Maurice Ravel à Gennevilliers et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007697063

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

est altérée un droit à être maintenu dans un poste d'enseignement par correspondance ; que pour refuser de maintenir Mme X... dans son poste le ministre de l'éducation nationale s'est fondé sur la rareté

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social est Zac de la Plaine de la Ronce, 640 rue Augustin Fresnel 76230 ISNEAUVILLE - RCS B 813141884 2) SOCIETE ABS BELGIUM société de droit belge, dont le siège social est Molenzicht 23, 2380 Ravels

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e956

Cassation

7 novembre 1968

7 novembre 1968

PREVENU JOUISSAIT D'UNE INDEPENDANCE ABSOLUE QUANT A L'HORAIRE ET AU MODE D'EXECUTION DE SON TRAVAIL, LAISSES ENTIEREMENT A SON INITIATIVE, LE DEMANDEUR N'AYANT PAS, EN RAISON DE SON ELOIGNEMENT, DE LA RARETE

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d71a

Cassation

4 mars 1965

4 mars 1965

DE SEGOGNE ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 14 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N875,P 619.

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