temps et les moyens de se livrer à une réelle analyse de l'état du groupe dont elle gérait les comptes et dont elle n'a pu ignorer les difficultés, à tout le moins, de trésorerie, alors même que le prêt

ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

en cause, censé relater le dépôt de nombreux dossiers de prêt, d'enveloppes de remises d'espèces, de billets à ordre et de contrat de prêt, établissait à tout le moins, au profit du sieur F... , sa possession

consenti par la société EII Equities limited qui a inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque les 24 juin et 5 août 1996 ; que par acte sous seing privé, non publié, en date du 18 mars

des débats mentionne que "les témoins cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins a déposé oralement après avoir prêté serment (...) à l'exception toutefois de

Y..., représentant des créanciers ; que le juge-commissaire a ordonné une expertise comptable pour partie de la créance, admis à titre chirographaire la production de la BMD au titre des contrats de prêts

L'assureur a continué à prendre en charge les échéances des prêts au profit du nouveau prêteur. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2023), selon offre acceptée le 11 septembre 2010, la société Crédit lyonnais (le prêteur) a consenti un prêt immobilier à M. [J] (l'emprunteur). 2.

E..., qui a fait délivrer à M. et Mme N... un commandement de quitter l'un des deux immeubles adjugés et leur a fait signifier un procès-verbal d'expulsion ; que se prévalant de son droit de propriété,

président ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal

le créancier de s'être prévalu de la déchéance du terme sans vérifier si le créancier ne disposait pas de garanties suffisantes ; qu'il était établi qu'au 28 août 1990, les échéances des contrats de prêt

garantie de la commune à un emprunt de 13 920 000 francs souscrit par la SEMVA auprès du Crédit Foncier de France, pour la construction de la MAPAD sans autre précision sur les caractéristiques de ce prêt

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

remis à la Cour ; il en résulte suffisamment dès lors que cette assemblée générale n'a jamais été tenue et que la photocopie du procès-verbal de cette assemblée remise par Jean-Paul X... au SRPJ pour

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1999), qu'en 1988, la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la Banque BNP Paribas, a consenti aux époux Z..., co-emprunteurs, un prêt

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert Dupont lui a accordé, le 1er juillet 1993, un prêt

de nouvelles défaillances de leur part, le prêteur a, par lettre du 9 octobre 2014, de nouveau prononcé la déchéance du terme des prêts ; que, suivant actes des 18 mars, 13 avril et 4 septembre 2015,