octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Pierre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

Ils utilisent beaucoup de produits chimiques, ce qui leur permet d'atteindre des rendements supérieurs à 50 hectolitres de vin par hectare.

SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane Y..., pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Banque dont le siège est à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), 4 et 6 Passage Saint-Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère Chambre - 2ème section), au profit

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés par Patrick X... et par Philippe Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

que cette preuve implique non seulement d'établir que la communauté a encaissé des deniers propres ou provenant d'un propre sans emploi ni remploi, mais aussi et surtout que la communauté en a tiré profit

convention sous seing privé du 19 décembre 1996 annexée à la convention notariée des 7 et 11 mai 1999 et d'avoir dit en conséquence que la vente de l'immeuble indivis sis à Mandelieu se ferait au seul profit

Y..., ès qualités, la part du prix d'adjudication distribuée à son profit ; qu'en jugeant dès lors que ledit jugement constituait le « fait générateur » d'une créance de la CRCAM portant sur les mêmes

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aisne auto, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre), au profit

[X] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'établissement, alors « que ce préjudice consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

les pièces produites par lui à l'appui de ses écritures d'appel qui comportaient précisément la production d'un projet de conclusions et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'appréciant

de plusieurs marques de produits importés d'Israël vendus dans les grandes surfaces de la région mulhousienne. 3.

Jean-Marie C..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.