Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, la société MMA Iard

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [V] [N], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [T] [O], les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [Z], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations du cabinet François Pinet, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

LE PRIMEUR S.E.L.A.R.L.

du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite par laquelle le commissaire de la République du département du Jura, a rejeté la demande de l'école privée

un document que les époux O... ont regardé comme étant son testament aux termes duquel il leur avait légué trois maisons sises au Mans, ..., rue Lionel Royer et ..., ainsi que des terres situées à Prévelles

pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Chantepie, représenté par son syndic, la SCP Rigault Prevel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.