que l'huissier de justice fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme H... la somme de 1 363,19 euros avec intérêts de droit à compter du 30 juillet 2015, alors, selon le moyen que la prestation

-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors que le jugement déféré avait donné acte à M.

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, sans limitation de durée, alors qu'à aucun moment, dans ses écritures

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 avril 1998) de l'avoir condamné, au titre de la prestation compensatoire, au paiement d'un capital payable en 3 versements, alors, selon le moyen, que le

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 1991) d'avoir confirmé, à l'exception du montant de la prestation compensatoire, un jugement qui a prononcé

-X... à leurs torts partagés et d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans rechercher, bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari

donner lieu à paiement, la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif dubitatif ; 2 / qu'en considérant que l'existence de factures établissait qu'il avait été prévu entre les parties que les prestations

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X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 30 juin 2000) d'avoir rejeté sa demande de révision de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'au soutien de sa demande, il faisait valoir

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qu'elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à cette prestation ; qu'après avoir constaté la nullité de la convention du 24 octobre 2006, ce dont il résultait qu'il lui appartenait

trois branches : Attendu que la société Hippo-Centre a souscrit auprès de la compagnie Generali jusqu'au 1er juin 1996 un contrat d'assurance destiné à garantir aux deux cadres de l'entreprise des prestations

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2021), le 12 juin 2015, la société Solucom, devenue Wavestone, a conclu avec la société Securitas accueil (la société Securitas) un contrat de prestation de

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rendaient chez Antoine X..., notamment de nuit, provoquant les aboiements des chiens de l'intéressé et de ceux du voisinage également ; que le témoin Y... a déclaré avoir vu chez Antoine X...une chienne prête