du scooter, porté à 400 ° par l'usage de l'engin, et a conclu que la chaleur de ce pot avait embrasé de l'essence provenant du réservoir situé au-dessus du pot catalytique ; outre que le phénomène d'embrasement

l'arrêt de travail de son employée Yannick A..., que la seconde l'avait alors insultée, s'était mise à jeter des objets sur le comptoir, lui avait lancé un porte-document dans le dos, avait poussé un pot

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, le recteur par intérim de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, M.

engagé le 20 février 1989 par l'association Le Groupement d'entraide départementale aux handicapés inadaptés et à leur famille (l'association), en qualité de chef de production du CAT de Saulzais Le Potier

Gauthier, épouse Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section, au profit de : 1°/ la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), boulevard Chasseigne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfabelt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers

par la société Les Roseaux, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant à Chauray (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Yvon X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (4ème chambre, 1ère section), au profit de la société FLEXIBAIL, société anonyme

de l'ordonnance du 5 mai s'exécutait donc à Poitiers ; que dès lors, le président du tribunal de grande instance de Poitiers était bien compétent pour prendre l'ordonnance dont la rétractation est demandée

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

1 / la société Interjonc, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Gros Jonc, 17580 Le Bois Plage-en-Ré, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Claude X..., demeurant à Quincay, Vouille (Vienne), la Duboiserie, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de

Jean-François X..., demeurant 30, rue Bois Doucet, Poitiers (Vienne), 28/ M. E... Charrier, demeurant ..., 38/ M. André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M.

Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers d'Excideuil, 2°/ de la SCEA Les Pommiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Raymond Y..., 2 / Mme Evelyne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 86350 Usson-du-Poitou, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section