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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d45fc9cdc6046d475acf8f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d622d75782d5f06003db3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAKER VOYAGES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697c83fecdc6046d473ce4c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- N° Portalis DB2H-W-B7I-24NZ Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [X] C/ LYON METROPOLE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51bc601f083189915b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Non représenté DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, tenue par Mme PONCET
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3caf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin
Source officielleChambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jeanmichel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b0d7ca18b0008e5816d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b117ca18b0008e5816f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b157ca18b0008e58171
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b197ca18b0008e58173
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b1d7ca18b0008e58175
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b227ca18b0008e58177
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b267ca18b0008e58179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b2e7ca18b0008e5817d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b367ca18b0008e58181
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3a7ca18b0008e58183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022
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