Etaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant ce groupe laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients

; il apparaît que la qualité des galets n'est pas prépondérante ; sous un transpalette de 2000 kg de charge utile, le risque de poinçonnement existe quelle que soit la résistance du béton constatée ;

Le Docteur [V] [Y] a fait deux 'tentatives' de ponction qui sont revenues 'blanches'.

PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier, Le 09 Avril 2025, la SAS [1] a interjeté appel du jugement du conseil de

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Madame [B] [X] Représentant : Me Jean-yves PONCET

L'élevage porcin nécessitant des compétences techniques journalières" qui doivent être impérativement assurées ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages et intérêts pour licenciement

de porcs bio en lieu et place d'un élevage de vaches laitières sur le territoire de la commune d'Aubigny (Deux-Sèvres) ; 2°) d'enjoindre à l'exploitant de suspendre l'exportation de ses effluents porcins

L'expert a constaté que : - le matériaux est ' tendre ' et laisse apparaître de larges marques par poinçonnement ; - des micros fissures apparaissent au droit des baguettes métalliques de seuil; -

de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses

Elle soutient que le salarié a bénéficié d'un nouveau système d'aspiration, d'un casque anti-bruit et d'un masque à poussières pour le ponçage et le défonçage électroportatif.

M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.

FAIT SUR LEQUEL ELLES PORTENT ; QU'IL EN EST EGALEMENT AINSI DE L'ARTICLE 33 DE LA MEME LOI CONCERNANT LES INJURES ENVERS LESDITES PERSONNES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE INCRIMINE METTANT EN CAUSE PONCET

seul moyen de permettre l'oxygénation du patient et qu'un arrêt cardiaque était intervenu avant même qu'elle eût été pratiquée ; " au motif, d'autre part, qu'à l'époque des faits incriminés, si la ponction

Il résulte de l'instruction que l'élevage porcin envisagé génèrera un trafic supplémentaire de 87 camions par an soit en moyenne 1,7 camion par semaine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

ROUEN Immeuble le Normandie I 98, Route de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Madame PONCET

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [W] [V], [Adresse 3], administrateur, avec pour mission d'assister.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.