Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 1er de l'arrêté-cadre du 26 novembre 2010 dès lors que le préfet, d'une part, ne justifie ni de l'identité des espèces de poissons

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025

) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a modifié l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons

: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juin 2023 et 1er février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

à la charge de l'État le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros au titre de l'instance n° 2206664.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la Ville de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 25 rue des Poissonniers

Décision 70-61 L - 23 février 1970 - Nature juridique des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons,

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

la préfète des Landes a refusé de faire droit à sa demande de révision du mode d’instruction administrative des demandes de licences de pêche professionnelle fluviale dans l’Adour pour la pêche de poissons

Pyrénées-Atlantiques a refusé de faire droit à sa demande de révision du mode d’instruction administrative des demandes de licences de pêche professionnelle fluviale dans l’Adour pour la pêche de poissons

La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons-crustacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre

VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat

05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Alban POISSONNIER

cedex, contre l'arrêt RG n° 09/02319 rendu le 6 octobre 2010 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Daum, dont le siège est 27-29 rue des Poissonniers

l'ordre des avocats de Lisieux, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers

l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissoniers