Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
68e43553681ed727f2a6840c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfe75782d5f060c898d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, sans opposition de la part des conseils des parties, Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
22 avril 2025
DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Léo OLIVIER de la SELARL LEO OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
6868484f4965b5d9df3284ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE
Source officielle11ème civ. S3
686848514965b5d9df328567
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE: Réputée contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier
Source officielle11ème civ. S3
6868485a4965b5d9df3286c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de REIMS (SELARL RAFFIN ASSOCIES), avocat postulant et par Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS (SCP B.MARIE & S.SOULARD) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7f02fc178212f87ac0
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier RAPPEL
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8002fc178212f87aca
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8502fc178212f87b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
non représenté OBJET : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502014_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Laurent Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 DECEMBRE 2006 rg no 04 / 3596 APPELANT : Monsieur Aristhène X... ... 97424 PITON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301266
21 octobre 2014
21 octobre 2014
De la lecture de la correspondance entre la SCI FANS, son maître d'oeuvre et la société MASPERO, et des comptes-rendus de réunion de chantier, établit que le 17 avril 2007 le vérin (ou piston) était livré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406136_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406335_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00835
26 juin 2018
26 juin 2018
Pion , conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10567
22 mai 2019
22 mai 2019
Y... communique le courriel de la direction commerciale du 4 janvier 2010 informant les représentants que "comme certains l'ont appris en magasin, la direction Galeries Lafayette – Louis Pion a décidé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022, 11 avril 2022 et 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pion, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer et à ce que la somme de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400212_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E, - et les observations de Me Pion, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 41 sur 254