[Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON

Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON

O R D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr A F, neurologue, exerçant au 59 Boulevard Pinel à Bron (69500), et du Dr D C, anesthésiste, exerçant au 59 Boulevard Pinel à Bron (69500

Une intervention chirurgicale a été pratiquée le même jour pour une fracture complexe du pilon tibial droit. M.

multiples » ; qu'il n'est pas fait mention de témoin de cet accident ; que le certificat médical initial établi par le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital [...] fait état d'une fracture du pilon

[X] rapporte des débats parlementaires préparatoires de la loi Pinel, à savoir que les commerces situés dans l'emprise d'un jardin public et inaccessibles en dehors des heures d'ouverture du jardin n'auraient

"NICE HELICOPTERES", d'autorisation d'atterrissage de ses appareils, le 4 mai 1988 sur l'hélistation du Pilon à Saint-Tropez, et le 7 mai 1988 sur une hélisurface à créer sur une propriété privée à Ramatuelle

C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel

loyer du bail renouvelé entre les parties au 1er avril 2025, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées, sauf à prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi PINEL

HT et hors charges à compter du 1er janvier 2023, toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées à l’exception des dispositions d’ordre public issues de la loi Pinel

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, S.

retrait des ouvrages à la vente, sous astreinte de 1.000 francs (152,45 ) par infraction constatée, ainsi que la fourniture du tirage de l'ouvrage, du nombre et du montant des ventes intervenus et le pilonnage

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier, J.

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier, J.

PILVENLe président, SIGNÉ D. SABROUXLe greffier de chambre, SIGNÉ J.

PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier de chambre, J. LAGOURDE 2, 2200279 cb

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.