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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300285_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.

Source officielle

Page 41 sur 857

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CA

Avis

CADA:20203690

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC003175712

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

In addition, the Government made a declaration on general measures to be adopted in implementation of the Rutkowski and Others pilot judgment (see Rutkowski and Others v. Poland , nos.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932880

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA PROFESSION DE PILOTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4a264c7ed035b03c3a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Toutefois, ne sont pas soumis à l'obligation de prendre un pilote les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote applicable dans le port ou la partie du port considérée et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201040

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse B..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201041

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse D..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

n'était pas un pilote expérimenté mais un pilote occasionnel, son activité principale étant celle de gardien de bateaux, qu'il ne parlait pas le polonais et n'avait que quelques notions d'allemand ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00944

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

pilote est revenu sur les lieux avec le matériel BTS suspendu aux élingues lorsque l'une d'elles s'est prise dans une antenne au sol, contraignant le pilote à lâcher le matériel qui s'est fracassé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

ZF... et 89 autres pilotes qui avaient souscrit, en juillet 1968, un contrat de formation de type A11, ont, après avoir obtenu le brevet de pilote de ligne, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201042

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse E..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749548

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE PILOT-FRANCE la somme de 1 862 480,90 F.

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b484

Cassation

9 juillet 1982

9 juillet 1982

CLAUDINE VEUVE Y... 2°) LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (SNPL), PARTIES CIVILES, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 10 FEVRIER 1981 QUI, STATUANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85723

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

PILOT Software, en qualité de responsable marketing, suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 février 1997, à effet du 1er avril 1997, pour une rémunération brute mensuelle de 22.500 F.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6f3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

service organisé ; que l'affirmation du jugement suivant laquelle une sorte de relation triangulaire de prestation de services s'instaurait entre la société, le pilote et le client" ne ressort pas des

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef41

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

structure de l'aile en se tenant à la barre de commande fixée à la structure, le pilote poussant ou tirant sur celle-ci pour déplacer son corps et forcer un changement d'inclination de l'ensemble aile

Source officielle