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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67880a55c21c0e53e7907902

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [D] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Véronique PIGUET de l’AARPI SQUAIR, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par jugement en date du 8 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS, saisi par Pierrette A..., selon actes des 3, 5, 10 et 14 novembre 2004 : déboute Pierrette A... de sa demande principale

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efa45bbe450008b2cfdd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société S.A PIERRETTE TBA aux entiers dépens.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Scp Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300253

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 13 juillet 2016 par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Philippe SENMARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201253

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50319

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300646

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90159

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10768

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879210

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860084

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Métropole Aix-marseille Provence et à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 5 février 2025, la SA Usine du Marin, représentée par la Selarl Cabinet François Pinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403886_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° 3472 sur la commune de Florensac, section A n° 0511, section B n° 1430, n° 1938 et n° 1940 sur la commune de Loupian, section BW n° 0171 sur la commune de Mèze, section A n° 0028 sur la commune de Pinet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364467

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la requête de M. et Mme A tendant à la condamnation de la SCP Didier Pinet

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074060

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [U] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

Source officielle

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