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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200747

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Y... et responsable de quatre magasins exploités à Saint-Denis de la Réunion par ce dernier, a déclaré le 12 septembre 2005, à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) avoir été

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par un arrêt n° 20NT00340 du 26 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Saint Jacques-de-la-Lande contre ce jugement.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain une somme de 5

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838392

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine Y..., demeurant au Saint Marc ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102036_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd5801467740591a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jean-Pierre Z..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Thérèse Marie Josèphe X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efc

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47d

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff13a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Marc X...

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697f2529cdc6046d4780cac9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOY LA GRANDE (33220) DEMEURANT 23 Rue Jean Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe3cdc6046d4727316a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

listées ci-après, dont les concluantes ont déjà sollicité la production par deux sommations de communiquer des 27 mars et 20 août 2025 :- la piece n°9 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000485_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un courrier du 29 novembre 2019, le CH Verdun Saint-Mihiel a informé la société Les Repas Santé de ce que ses offres avaient été retenues pour l'attribution de onze des douze lots pour lesquels elle

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 16 mai 2006 la CEGI a assigné la Sci Les Résidences Saint Jaume, la société Sprint Promotion Immobilière (SPI), la SOCOTEC, la banque Martin Maurel et les sociétés Conception du Sud et Saint Marc devant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR08116

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

en établissant les comptes et Marc Y... en les certifiant, ont permis pendant les exercices visés à la prévention, la réalisation de l'escroquerie ; que, dans les mêmes circonstances, Marc Y... a omis

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Marc, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

défaillant Monsieur Thierry Z..., assigné à personne né le 14 Mars 1969 à SAINT ANDRE (97440), demeurant... défaillant S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03907_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.

Source officielle