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13 022 résultats pour « Pierre LANCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2413141_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

2ème chambre, JU

DTA_1907531_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Château Landon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le second repose sur la qualité de lanceur d'alerte de M. [Y].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2323541 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Lahcen X... à payer à M. Abdellah Z..., la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311142_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306580_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108468_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108563_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404594_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A sans délai du logement mis à sa disposition au centre d'accueil pour demandeurs d'asile l'Hermine géré par l'association AMISEP à Lannion

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2203607_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

. : Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009491_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904875_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715417

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lahcen Z..., demeurant Derb El Khmès n°99 à Marrakech 99350 , et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à l'arrêt de déclarer nul le licenciement du salarié, de le condamner à lui payer diverses sommes au titre de l'indemnité pour nullité du licenciement, du rappel de salaire sur la période de mise à pied

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507254_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005205_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304260_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle