Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Verdun-Val de Briey est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Verdun ”, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;

Article L371-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des titres préliminaire et IV, du titre V, à l'exception de son chapitre Ier, du titre VI du présent livre et de l'article L. 431-6 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous les réserves énoncées à l'article L. 371-3.

Article L274-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 21

Code rural (nouveau)

prises pour la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 34

—

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 25 février 2021, sous

Article 10-1

—

Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les missions et compétences mentionnées dans le présent arrêté pour être exercées ou assumées par l'agence de l'outre-mer pour la mobilité sont dévolues au représentant

Article L771-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues

Article L5524-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26

Code du travail

solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R1441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34

Code de la santé publique

Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6.

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat

Article 12

—

Les directeurs des directions départementales interministérielles sont nommés dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 26

—

de l'Etat fixées aux articles 4,47 ou 48 de ce décret et qui exercent, à la date de création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi

LEGIARTI000043923730

—

SOUTIEN ILE DE FRANCE 2018 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION SOUTIEN GENERAL DES SITES - DIRECTION DE SITE DE PARIS INTRA-MUROS 75007 PARIS D ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE 2014 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DU TRANSPORT DE L'IMPRESSION

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".

LEGIARTI000042982039

—

Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGP) Le chef du service de l'inspection des patrimoines. Direction générale de la création artistique (DGCA) Le chef de la mission du conseil architectural.

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de la Seine-Saint-Denis est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis".

Article 1

—

respective des directions régionales ou départementales des finances publiques correspondantes, dénommées ci-après exportatrices .

Article 1

—

Pour le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation : -la direction du personnel et des services généraux, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction de la comptabilité publique, la direction générale de la

Article 5

—

I. - En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en une direction interrégionale dont le ressort est défini à l'annexe I au présent décret.

Article D15-1-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

de la police judiciaire et les services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire au sein des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ; -la direction générale de la sécurité intérieure ; -la

Article 34

—

I. - En ce qui concerne l'assurance vieillesse et les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, le président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, s'il cesse, pour la durée de son mandat, son activité professionnelle et n'acquiert

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