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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372189cd580146773f496e

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49cf

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ac1

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Hôtel "La Grande Conche"

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efb

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Boulloche, avocat du CHS Charles X..., de Me Boullez, avocat de Mlle Y...

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f4

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0e

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efebd

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effc8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0121

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0122

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0124

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0126

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0141

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d9

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0215

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0216

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 87-40.955 et n° Q 87-40.956 ; Sur le moyen unique commun aux deux

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0248

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0326

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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