08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

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public social, autonome ou en régie d'un établissement public ou d'une collectivité territoriale qui relève ainsi au titre de cette activité sociale de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et dont les personnels

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adopté selon cette procédure ; Considérant que, les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 5 du décret susvisé du 28 mars 1967, qui prévoient qu'une indemnité de résidence peut être attribuée à des personnels

question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

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36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail et des affaires sociales sur leur demande tendant à l'abrogation de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels

1966 modifié ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 6 septembre 1978 modifié relatif au régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels

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