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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305687_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Perez, premier conseiller, Mme Caron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303569_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401809_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant arménien né le 27 octobre 1987, est entré en France le 31 août 2009.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202700_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Perez, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503928_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107769_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Larcher, représentant La société CJO
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise, est née le 19 septembre 1992.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400220_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Perez, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2309458_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Perez pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406528_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Perez, et les observations de Me Malterre, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant turc né le 2 février 1964, est entré en France en octobre 1989.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406588_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant marocain né le 27 mars 1991, est entré en France le 12 novembre 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M B A, ressortissant turc né le 3 janvier 1966 est entré en France le 20 mai 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501198_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A ; - les observations de Me Perez, représentant M. B Aba'a, présent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201413_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après une période d'inactivité, elle a travaillé pour le compte de la société " Simone Perele " de septembre 2015 à avril 2016 puis de mai 2017 à janvier 2020, et a ainsi perçu une rémunération mensuelle
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9479d7e316eba75d35
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [K] née le 27 Avril 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
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