Le 14 octobre 2009, Mme [S], alors qu'elle circulait au volant de ce véhicule, a commis une faute de conduite et percuté le véhicule appartenant à M.

et des pièces de la procédure que trois personnes sont décédées au cours d'un accident de la circulation et une quatrième gravement blessée, le véhicule à bord duquel elles se trouvaient ayant été percuté

[B] [U], assuré par la société anonyme Abeille Iard & Santé indique que le 25 octobre 2019, un véhicule appartenant à la société anonyme Enedis a percuté son portail d’entrée.

est par ailleurs confirmé par Mme Chantal J..., qui a travaillé 5 ans chez Lucienne A... en qualité d'auxiliaire de vie la nuit ; que cette dernière a en effet déclaré qu'à son arrivée, Lucienne A... perdait

fonctions et de jugement ; que d'ailleurs, l'état de Raoul R. avait bien été constaté par ses proches, notamment son jardinier qui a précisé dans sa déposition que depuis le début de l année, " celui-ci perdait

déficitaire de celui-ci ; qu'il est, toutefois, établi que le fonds de commerce litigieux a été non seulement vendu à un prix surévalué mais a été présenté aux acquéreurs comme bénéficiaire alors "qu'il perdait

leurs moyens de mobilité et qu'il s'agit désormais de constructions réalisées sans permis de construire mais pour lesquelles la prescription triennale est acquise ; que, cependant, si toute caravane perdant

laquelle il était débiteur; qu'en se déterminant par ce motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 2221 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en perdant

employés en frais privilégiés de la procédure collective, application étant faite de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que selon cet article, seule la partie perdante

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

V... a traversé le muret séparateur des voies sur l'autoroute A6 et a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant de graves blessures à Mme O... et le décès de son mari, M. O.... 3.

. ; qu'en dépit d'un freinage d'une longueur de 58, 40 mètres, ce véhicule a percuté, sur sa propre voie de circulation, l'arrière de l'ensemble agricole ; que, Sébastien Y... et deux de ses passagers

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 mai 2003, à 1 heure 50, Dan Y..., qui pilotait un cyclomoteur, s'est déporté sur la gauche à l'approche d'une intersection et a été percuté

effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René, Georges X... est décédé dans un accident de la circulation au cours duquel son véhicule automobile a percuté

[L] et assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), qui a été percutée à l'arrière par un poids lourd immatriculé en Italie, assuré auprès de la société Toro Assicurazioni, aux droits de laquelle

[P] [V] a été victime d'un accident matériel de la circulation, son véhicule, assuré auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), ayant été percuté par un véhicule appartenant à la société

Y... a été découvert accidenté, en travers de la chaussée, que deux autres véhicules ont été percutés, que M.