Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300079_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300492_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère, M. Marmier, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500366_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601777_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509964_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509973_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407206_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
CMS-iB mesures accessoires-divorce Grosse délivrée grosse délivrée à maître PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL FDL dont le siège social est 7 rue du Temple-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301318_20230804
4 août 2023
4 août 2023
F C, représenté par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A E, représenté par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200984_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A E, représenté par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, régularisée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a05
21 janvier 1975
21 janvier 1975
L'IGNORANCE DE SERVITUDES RENDANT TOUTE CONSTRUCTION IMPOSSIBLE, AVAIENT ACQUIS UN TERRAIN APPARTENANT A DAME Y..., ONT OBTENU LA RESOLUTION DE LA VENTE ; QU'APPELE EN GARANTIE PAR LA VENDERESSE, PECOUL
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b86
31 janvier 2007
31 janvier 2007
trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Morin, conseiller, Mmes Farthouat-Danon, Pécaut-Rivolier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601613_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512270_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Rollet-Perraud
Source officiellePage 41 sur 245