la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

la SCI ; que la SCI a été placée en liquidation judiciaire ; que la banque Sofal a déclaré sa créance hypothécaire ; que la banque Sofal a fait sommation aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer

X... une chance de ne pas avoir à payer ou d'avoir à payer une somme moindre que celle à laquelle il a été condamné, la cour d'appel n'a pas caractérisé la certitude du préjudice subi par M.

X..., embauché le 1er avril 1981 en qualité de cuisinier par la société la Terrasse d'Orly a été licencié le 22 septembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

ces usagers font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli le déclinatoire de compétence du préfet, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi la contestation de l'obligation de payer

le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

décision prise d'arrêter toute activité chirurgicale au sein de la Clinique du Morvan ; Attendu que la société PVL fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 3 mars 1999) de l'avoir condamnée à payer

d'ouvrier monteur, puis promu chef de fabrication, élu délégué du personnel le 21 avril 1988, a été licencié par lettre du 2 mai 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

avait relevé dans ses conclusions que la salariée rédigeait elle-même ses fiches de paie, calculait son salaire et n'avait jamais émis la moindre protestation ; que si le salarié a la faculté de se payer

contrat d'assurance pour fausse déclaration portant sur la catégorie du navire ; Sur le premier moyen : Attendu que la MFA et la société Navimut reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées à payer

au paiement de sommes à titre de commissions, et d'indemnités de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Edouard Mosser fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

condamnation de leur ancien employeur au paiement d'une indemnité de congés payés, et d'une prime; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axess-Data fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

pour fautes graves par lettre du 5 mars 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à payer