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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216123

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

en cause jouxte également une zone urbaine et une zone d'urbanisation future ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu du B) de l'article

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le PADD a identifié deux pôles urbains principaux de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01523_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le secteur est ainsi composé d'une urbanisation diffuse tout le long de la voie de circulation, entouré de nombreuses parcelles demeurées à l'état naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000579_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

matérialisant le périmètre de l'enveloppe urbaine, en investissant les dents creuses et les autres capacités résiduelles insérées dans l'enveloppe urbaine.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207419_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'urbanisation future délimitées par ce plan dans lesquelles elle a institué un droit de préemption urbain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un secteur qui n'est pas en continuité de l'urbanisation existante, et méconnaissent celles de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme, en ce qu'ils ne subordonnent pas cette ouverture à l'urbanisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107666_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002100_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la faune sauvage) et, en limitant, sur le reste du territoire communal, " le développement de l'urbanisation au confortement de l'enveloppe urbaine existante, sans extension de cette dernière, compte-tenu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306066_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... disposent d’un important couvert végétal, se situent dans le quartier de la Gorgue, en limite de l’enveloppe urbaine et où l’urbanisation est diffuse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par ailleurs, la collectivité a entendu dimensionner l'extension urbaine en fonction des besoins du territoire et restreindre strictement l'urbanisation en extension de l'enveloppe urbaine, notamment au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; () 5° La prévention des risques naturels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400593_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la parcelle litigieuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400827_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la parcelle litigieuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201188_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03444_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

AA 323 et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202429_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03616_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort de l'arrêté en litige que la vice-présidente de la métropole de Lyon a entendu exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section pour constituer une réserve foncière dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001956_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Si la partie ouest de la parcelle ici en cause présente un caractère boisé, et ne fait pas partie de l'enveloppe urbaine actuelle, elle s'insère toutefois dans un environnement pavillonnaire diffus, en

Source officielle