AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216123
9 mai 2005
9 mai 2005
en cause jouxte également une zone urbaine et une zone d'urbanisation future ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu du B) de l'article
Source officiellePage 41 sur 844
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le PADD a identifié deux pôles urbains principaux de la commune.
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