Ils exposent qu'à la suite de l'acte de partage notarial du 9 juin 2010 il leur a été attribué les parcelles 963 (à Marlène), 966 (à Jean-Luc) et la parcelle 965 à Camille.

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

X... était fondé à revendiquer un bail à métayage à compter du 1er décembre 1982 sur des parcelles lui appartenant, précédemment données à bail à M.

Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

Y... cède les parcelles litigieuses à M.

Pascal B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête qu'il avait présentée avec son épouse et qui tendait

X... de quitter la parcelle sur laquelle il avait établi son domicile et d'y démolir les constructions qui lui servaient de logement, sans rechercher si ces mesures étaient proportionnées au regard notamment

A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, l’association Ma Terre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel

stationnement de caravanes est interdit dans les sites classés, notamment "dans les zones de protection des monuments naturels et des sites", sans constater que la zone dans laquelle se trouve la parcelle

à créer un chemin d'accès au plus large de la parcelle.

[E] [N] et [G] [N] une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à complète libération des parcelles ; - condamner M. [X] [C] à verser à M.

illisible et incomplète n'est pas de nature à établir la réalité de la conclusion de ce contrat de travail, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et partant, privé sa décision de base légale au regard

de cette parcelle.

considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif des terrains à la date de référence du 26 octobre 1978, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

en la qualifiant de "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif du terrain à la date de référence du 26 octobre 1978, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

la considérant comme "en situation privilégiée", sans rechercher l'usage effectif du terrain à la date de référence du 26 octobre 1978, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard