C... figurant parmi ces pièces étant un courrier adressé par M.

Par courrier remis en main propre le 07 décembre 2009, M. [X] s'est vu remettre un dossier de convention de reclassement personnalisé et a accepté cette convention le 20 décembre 2009.

cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

SATYS SEALING & PAINTING FRANCE N° SIRET : 339 135 360 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal GORRIAS substitué par Me Séverine JEAN-GARRIGUES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au

...] , a assigné les acquéreurs en référé, en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terre, d'exercer le droit de passage attaché à son fonds sur la parcelle [...] , et une

Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et Représentée par Me Pascale

Suite au courrier adressé par Mme [T] le 7 juin 2018, le bailleur social lui a indiqué qu'il allait procéder à un rappel du règlement intérieur à la famille [E] concernant les nuisances sonores par courrier

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal

assigné à étude le 27 juillet 2012 SA EUROMAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de Saint-Égrève (Isère) a accordé à la société HC Résidences un permis de construire un immeuble de 27 logements sur la parcelle

[D] fait grief à l'arrêt de constater que la fraction de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], située à l'intérieur du mur d'enceinte de la propriété des consorts [F] et accolée à la parcelle

X... exploitait une aire de jeux sur la parcelle donnée en location, que bien que Mme Y... n'ait pu procéder aux aménagements qu'elle envisageait, qui avaient fait l'objet de demandes en février et mars

[R] s'est vu attribuer une parcelle issue de la division de l'une des parcelles données à bail suivant le document d'arpentage précité. 3.

, à savoir les parcelles privatives, les parcelles à destination de voies de circulation, espaces verts et équipements communs, et une parcelle unique correspondant au reste de l'assiette foncière

[I] [M] [R] [B] [G] [R] C/ [O] [V] [P] [C] [F], [I] [R] [X], [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me François COUTELIER

[K] et à Mme [V] édifiée sur la servitude de passage des canalisations eau, gaz et électricité, desservant les parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 8] de la commune d'[Localité 9], lieu

de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section A n° 345 (M.