Parallèlement, par un arrêt du 16 mars 2018, devenu irrévocable, la même cour d'appel a condamné l'avocat rédacteur des actes de cautionnement défectueux à payer à la banque la somme de 76 379,46 euros

Parallèlement, par courrier du 27 septembre 2016, le cotisant a sollicité auprès de la caisse sa radiation du régime français applicable aux travailleurs indépendants en invoquant l'exercice d'une activité

Parallèlement à l'instance prud'homale, la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 8 juin 2021 rectifié le 19 octobre suivant, a dit que l'accident du travail et le décès du salarié étaient dus à la faute

Parallèlement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, saisi le 14 octobre 2015 d'une demande d'inscription de l'établissement Fonderie et aciérie de

Parallèlement, M. [M] a fait citer, le 23 décembre 2020, M. [I] ainsi que M. [X] [B], supérieur hiérarchique de ce dernier, devant le tribunal correctionnel. 6.

#EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU figurative mark consisting of two parallel stripes on a shoe — Earlier EU figurative mark representing three parallel stripes on a shoe — Relative

obligatoirement l'avis de la commission de réforme, la communauté urbaine du Creusot-Monceau ne pouvait légalement instituer une commission de réforme interne à la communauté et recueillir son avis parallèlement

#Žalba – EFSJP – Ostavljanje zemljištâ na ugaru – Provođenje kontrola daljinskom detekcijom – Biljni pokrov parcela ostavljenih na ugaru – Financijski ispravci.#Predmet C‑417/12 P.

comportant des modifications par rapport à l'ancienne convention ; que le 1er octobre 1994, la société LJ financière a fait connaître son intention de ne pas donner suite à cette proposition ; que parallèlement

. ; que ledit arrêt a été partiellement cassé mais sur d'autres dispositions ; que, parallèlement à cette procédure, M.

l'enseigne "Intermarché", la société Forocean, qui exerçait la même activité, dans la même commune, a acquis, en décembre 1995, 79 % du capital de sa filiale pour un franc symbolique ; qu'elle a parallèlement

le 15 avril 1999 ; qu'un premier redressement pour déchéance du régime de faveur accordé pour ce bien, notifié le 11 décembre 1997, a été abandonné par l'administration, le 22 octobre 1998 ; que parallèlement

la société Giedam, fournisseur de la société Auchan France en appareils de radio, a poursuivi les sociétés Auchan et Auchan France pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce ; que parallèlement

En parallèle, M. [Y] [K] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

En parallèle, M. [S] [L] a déposé une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026.

condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve avec obligations de soins, d'indemisation de la partie civile et interdiction de se livrer aux activités de médecine parallèle

E... aux fins de contestation de la paternité de celui-ci à son égard ; que, parallèlement, il a fait assigner J... B..., pris en sa qualité de légataire universel de D...

société Arte France (la société Arte), qui diffuse et édite des programmes audiovisuels, un projet de documentaire sur la vie de Mme Brigitte A..., auquel cette dernière a donné son accord ; que parallèlement