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3 133 résultats pour « Paoletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789081

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Chaveneau Bernis.

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034971253

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007874

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028600510

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028886104

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036864461

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989578

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989583

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000039456980

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037513384

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033404360

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030787986

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'Hôpital privé de l'est lyonnais ; Considérant ce

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032154480

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069596

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028024448

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081281

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8daca

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant la SCP PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* 11ème A - 2010/461 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900f

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Mme X... sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir, certificat à l'appui, que son médecin traitant n'était pas le docteur Devarrieux, consulté par le juge des tutelles, mais le docteur Parietti

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861326

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de Mme C...A..., de Mlle D...A...et de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_1901639_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2019, La société MB Terrassement, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise

Source officielle