PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM PRADON ET COPPER-ROYER.

PRADON ET BROUCHOT.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM TALAMON ET PRADON. A RAPPROCHER : 5 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N° 5 (2°), P 4.

PRADON ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 JANVIER 1966, BULL 1966, IV, N 37, P 30, ET LES ARRETS CITES.

A..., de Me Pradon, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux C..., les conclusions de M.

X... et de Me Pradon, avocat de la Caisse centrale de crédit coopératif, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Odent, avocat de la SCI du Segala, de Me Pradon, avocat de la SCI de Bellevue

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Pradon

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mlle SEMENOFF Y...

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon

Glaser, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me PRADON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me PRADON