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1 826 résultats pour « Nourrisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303989_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le requérant a procédé très régulièrement à des achats d'articles de puériculture auprès de deux pharmacies, tels que du lait maternisé, des compléments alimentaires et des produits de soin pour nourrisson

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NOURRISSON PRODUCTION

SIREN 878554435Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/06/2026

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Dépôts des comptes

NOURRISSON PRODUCTION

SIREN 878554435Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

NOURRISSON PRODUCTION

SIREN 878554435Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

OUTILLAGE ELBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 509 908,50 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 331 456 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 331 456 210 00029 NOURRISON PRODUCTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 350 000 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – LES BUISSONNEES - RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 878 554 435 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 878 554 435 00015 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société OUTILLAGE ELBE de

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FABIEN NOURRISSON SCULPTURES

SIREN 897632006Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE MICKAEL NOURRISSON

SIREN 530309327Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

11/02/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2304938_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les factures d'achats d'aliments et de vêtements pour nourrisson depuis la naissance de son enfant et une attestation de la mère ne permettent pas à elles seules de justifier d'attaches suffisamment fortes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504779_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

celle-ci depuis sa naissance en produisant un certificat médical du 28 mars 2025 précisant qu’elle était accompagnée de son père lors de la visite ainsi que quatre tickets d’achat de fournitures pour nourrisson

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401682_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D avait versé une facture de pharmacie du 16 août 2023 et une facture correspondant à l'achat d'une paire de chaussures et de vêtements pour nourrisson du 18 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401854_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Elle soutient que : - Elle n'a pas reçu de mise en demeure datée du 12 mars 2024 ; son enfant est un nourrisson qui ne peut être privé d'abri. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100805

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par ailleurs, pendant la période du 7 au 10 juillet, la fille de Mme A..., prise en charge par la Croix rouge, a été séparée de sa mère, restée sans solution d'hébergement avec son nourrisson.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041675182

Admin. suprême

18 février 2020

18 février 2020

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de proposition d'hébergement porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et à celle de son nourrisson ; - l'ordonnance

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201183_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La décision précise par ailleurs que l'enfant est un nourrisson hospitalisé pour un syndrome de bébé secoué présentant un examen médical concluant à une suspicion de traumatisme crânien non accidentel

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209927_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

démontrer qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant, le requérant produit de nombreuses factures de septembre 2019 à septembre 2021 relatives à des produits de première nécessité pour nourrisson

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2216584_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mars 2022 sur le dépassement de la capacité d’accueil prévue par son agrément, a manifesté son intention de porter plainte contre les parents qui ont saisi la PMI, a justifié la circonstance qu’un nourrisson

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209635_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce dernier a ouvert une enquête judiciaire et a, par une ordonnance du 13 juin suivant, placé provisoirement le nourrisson auprès de la Maison du département du Calaisis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204076_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C indique qu'après son départ du centre d'hébergement, Mme B pourra avoir accès au 115 pour se loger, elle et son nourrisson.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206677_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

pièces du dossier que le document établi par Mme A ne correspond pas à sa pratique professionnelle et doit être mis à jour, alors qu'elle n'en respecte pas toujours les termes, en accueillant un nourrisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502975_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il fait valoir que Mme C D ne s'est jamais signalée avant sa requête auprès des services départementaux en tant que mère isolée accompagnée de son nourrisson et n'a pas saisi le département d'une demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dd05cadecb9ef7c7e191

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de préavis et à l'indemnité de licenciement, et qu'elle a subi un préjudice important puisqu'elle s'est retrouvée au chômage et a subi une perte sensible de revenus alors qu'elle était mère d'un nourrisson

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100244

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

parvenir en cours de délibéré un document attestant de leur visite commune ; qu'il est précisé que le certificat médical établi par le Dr B... ne fait ressortir aucun problème particulier concernant le nourrisson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01542

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

.., qui invoquait la surcharge considérable de travail résultant de l'adjonction d'un nouveau secteur, un nouveau domaine d'intervention très éloigné de son domicile alors qu'elle était mère d'un nourrisson

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C100752

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Z... médecin psychiatre ; que dans une crise de délire paroxystique, survenue le 31 janvier 1996, la mère a défénestré le nourrisson, qui, gravement blessé, est demeuré depuis lors handicapé ; que M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd5

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Un signalement du service de néonatalogie de la maternité avait en effet signalé le départ précipité de sa mère depuis plusieurs jours ainsi que la fragilité du nourrisson né avec un syndrome de manque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105395_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B indique, sans être contredit par le préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense, qu'il est entré en France alors qu'il était nourrisson et qu'il y réside depuis.

Source officielle