AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303989_20240209
9 février 2024
9 février 2024
le requérant a procédé très régulièrement à des achats d'articles de puériculture auprès de deux pharmacies, tels que du lait maternisé, des compléments alimentaires et des produits de soin pour nourrisson
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NOURRISSON PRODUCTION
07/06/2026
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NOURRISSON PRODUCTION
04/06/2026
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NOURRISSON PRODUCTION
OUTILLAGE ELBE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 509 908,50 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 331 456 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 331 456 210 00029 NOURRISON PRODUCTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 350 000 € SIEGE SOCIAL : ZA CHALAIN D’UZORE – LES BUISSONNEES - RD 8 - 42600 CHALAIN D’UZORE 878 554 435 210 RCS SAINT-ETIENNE SIRET 878 554 435 00015 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société OUTILLAGE ELBE de
26/02/2026
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FABIEN NOURRISSON SCULPTURES
12/02/2026
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BOUCHERIE MICKAEL NOURRISSON
11/02/2026
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3ème Chambre
DTA_2304938_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les factures d'achats d'aliments et de vêtements pour nourrisson depuis la naissance de son enfant et une attestation de la mère ne permettent pas à elles seules de justifier d'attaches suffisamment fortes
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