Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit russe Baltic Shipping company Ltd (société Baltic) a financé la construction du navire " Kovrov " au moyen d'un crédit que lui a consenti la société

et la navigation entreprise ; que les inscriptions en sont opérées jour par jour et sans blanc ; qu'elles ont été signées chaque jour par le capitaine ; que le journal du navire Notre Dame de Rumengol

de mer du 10 octobre 1957 ; Vu la loi °n 67-5 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; Vu le décret °n 61-1547 du 26 décembre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de la loi du 7 juillet 1967 sur l'abordage s'appliquent seulement à la responsabilité des navires ; que

Y... qui conduisait le navire lors de la collision, et dont l'alcootest a été négatif, le taux d'alcoolémie de M.

X... engagé le 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils en qualité d'ouvrier ostréicole et affilié au régime des marins pêcheurs à compter du 1er mai 1996, a été déclaré inapte à la navigation le 13

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de société d'armement et de navigation Charles X..., - les conclusions de M.

X... a confié à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), consignataire à Marseille des navires de la compagnie Tunisienne de navigation (le transporteur maritime), un motoculteur en vue

A l’issue du nouveau procès pénal, le capitaine du navire fut acquitté et le navire put finalement quitter la Turquie le 8   décembre 1992.

Celle-ci a sous-traité l'exécution de la partie maritime du transport, entre ROUEN et ALEXANDRIE, à la COMPAGNIE MORBIHANNAISE ET NANTAISE DE NAVIGATION (ci-après désignée C.M.N.N.).

b) Doit se considérer comme en rattrapant un autre, un navire qui ... se trouve dans une position telle, par rapport au navire rattrapé, que, de nuit, il pourrait voir seulement le feu arrière de ce navire

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques

la société Bolloré énergie, a vendu franco-bord à la société tunisienne de sidérurgie El Fouladh (société El Fouladh) de l'anthracite dont une partie devait être acheminée par voie maritime sur le navire

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE TRANSFINISTERIENNE A ACHETE D'UN PREMIER ACQUEREUR UN NAVIRE CITERNE CONSTRUIT PAR LA

JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE

FINS DE DETERMINER LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI ; 2°- REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU, 2° SOUS LE N° 59 946, LE RECOURS

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir alors, selon le pourvoi, d'une part, que la loi du 3 janvier 1967, relative aux navires et autres bâtiments de mer, n'est applicable

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit roumain NAVROM ROMANIAN MARITIME NAVIGATION, dont le siège social est à Bucarest