pénale et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... et Patrick Z... coupables d'avoir à la Roche-de-Glun

l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation

TAXE Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de chambre spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Nathalie

RG N : 12/ 00560 AFFAIRE : Mme Nathalie X... C/ M. Jean Luc Y...

MAI 2021 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

barreau de LYON, [I] [Z] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie

avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie

Peugeot 405 avant de s'immobiliser sur la bande d'arrêt d'urgence ; que dans un même laps de temps sont arrivées successivement trois motocyclettes pilotées par Olivier Z..., ayant pour passagère Nathalie

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Assistée de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS

Ayant pour avocat postulant Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Michèle NATHAN ROUCH, membre de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

faisait suite à sa volonté de quitter son poste parisien pour rejoindre la Guadeloupe, son berceau familial ; qu'ils ont encore relevé que ce souhait était fondé sur sa volonté de retour vers son pays natal

Numéro de rôle : 2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

ROCHE, Greffier.