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[Z], a déclaré au passif de la liquidation judiciaire, une créance à titre privilégié d'un montant de 80 816,14 euros en application d'une clause contractuelle prévoyant le paiement par la clinique d'une

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sa condamnation, il apparaît qu'elle n'a pas respecté son obligation de s'acquitter des sommes dues aux victimes en proportion de ses facultés contributives, en s'abstenant de verser sans délai le montant

l'appui de son licenciement, à savoir, le fait d'avoir, par des manipulations informatiques, fait disparaître du fichier des règlements en attente, des actes la concernant ainsi que son mari pour des montants

mariés le 25 avril 1981, que trois enfants, actuellement mineurs, sont issus de leur union ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts de l'époux et fixé à 25 000 euros le montant

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le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui a le caractère d'une imposition, est constituée du montant

le moyen : 1°/ que selon l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale, l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui a le caractère d'une imposition, est constituée du montant

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Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

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Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

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D... avait déclaré ne pas contester le montant de l'actif net tel qu'évalué au 30 juin 2011 ni le montant du compte courant d'associé, de sorte que l'expert s'était appuyé sur ces deux données pour effectuer

T..., expert-comptable, et fixé le montant du préjudice financier subi par Mme H... à la somme de 274 061 311 F CFP ; que la cassation ayant porté sur le montant total du préjudice invoqué par Mme H...