[K], l'arrêt retient que ce dernier qui établit, par l'acte de naissance dressé en vertu d'un jugement supplétif, rendu le 22 février 2005 par le tribunal de première instance de Moroni, son lien de filiation

l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2016), que, le 1er décembre 2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin

X..., associé de la société civile agricole La Truite du Moulin de Crillon (la société), la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise (la Caisse), porteur de contraintes correspondant à des cotisations

X..., engagé en qualité d'ingénieur en organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une

X... a obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Morlaix, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la Caisse), l'ouverture d'un compte

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal d'alimentation d'un moulin

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1993), que la Société de droit allemand Ferdinand Kandler (société Kandler) a fait parvenir à la société Boyauderie Varliaud (société Varliaud) des boyaux de mouton

Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans l'affaire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Moissons

A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables

Article 2 : Il est enjoint au maire de Villieu-Loyes-Mollon de délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GMBH Morton X..., dont le siège est Beim Z..., 11 D

A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2022, M.

au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes

M... a été engagé à compter du 1er septembre 1986 par la société Rupin, devenue la société Les Mobiliers MMO ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions d'opérateur lamifié usinage ; que l'employeur

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

-condamner à titre provisionnel solidairement SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA au paiement de la somme de 25.000 euros à CT CONSULTING. - Débouter SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA