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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613724dbcd58014677418ebe
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebf
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ec0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f8c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1734
27 mars 1990
27 mars 1990
MOREY et fils, dont le siège est à Cuiseaux (Saône-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président du conseil d'administration, Monsieur Jean X..., 2°/ la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la délibération par laquelle le jury de l'examen d'entrée au centre régional de formation de la profession d'avocat de Rhône-Alpes organisé par l'institut d'études judiciaires de l'université Jean Monnet
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat Madame [M] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné la société Editions Fernand Hazan en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, dans ses ouvrages, les oeuvres de Claude Monet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0626JUD004791115
26 juin 2018
26 juin 2018
He also mentioned that out of the money seized in cash, the sum of EUR 40,400 had come from the sale of a flat in 2013.
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
Par jugement du 25 juin 2013 le tribunal de grande instance de Créteil a reconnu le dirigeant et certains des préposés de la société Mondys coupables d'escroquerie et de pratiques commerciales trompeuses
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a864
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle a par la suite utilisé le service MONEP (marché d'options négociables de Paris) offert par la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206150_20220826
26 août 2022
26 août 2022
août 2022, la SASU Arc-en-Ciel Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - annuler les contrats passés par l'université Jean Monnet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6522
31 août 1999
31 août 1999
of detention Applicant deprived of possibility of appealing against detention order: admissible The applicant was arrested in August 1997 on suspicion of having stolen jewellery and a large amount of money
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178b0
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 13 janvier 1997, la société Géfiservices, devenue la société GE Money
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c6
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ LASER COFINOGA, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, COFIDIS AG, COFINOGA, GE MONEY BANK, MEDIATIS SURENDETTEMENT, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, SYGMA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217868
10 mai 2022
10 mai 2022
Slovenia lodged on 20 September 2021 communicated on 10 May 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the criminal proceedings in which the applicant was convicted of abuse of office and money
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
succession de monsieur [W] [N] [S] [G] né à [Localité 10] (37) le [Date naissance 5] 1960, décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (44) non comparant PARTIE SAISIE EN PRÉSENCE DE Société GE MONEY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10456
21 juin 2023
21 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Monet
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officiellePage 41 sur 794