et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Josèphe X... et Georges Y..., après avoir acheté en Belgique, chacun, un véhicule automobile d'occasion de marque Mercedes

2° du code de commerce, a assigné cette société en annulation des clauses, restitution des sommes indûment versées et paiement d'une amende civile ; que la société Darty, lui reprochant la médiatisation

fonctions, de leurs compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont ils disposaient, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Groupe Médiatique

L'actualité médiatique d'alors était mobilisée autour de la révélation début octobre de « l'affaire [Z] » et de la création de blogs d'expression de la parole de femmes tels que « #metoo » et « #balanceton

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2021), la société Mercedes Benz a confié l'organisation du transport par route de huit véhicules d'occasion de France jusqu'en Allemagne à la société Tea région parisienne

français sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi ne pas satisfaire à la passation de ses écritures comptables ; que Jean-Paul X... né le 24/01/47 à Montluçon est marié à Mercedes

demandant de constater le règlement d'une certaine somme apurant leur dette entre les mains du conseil du créancier poursuivant, d'ordonner la discontinuation des poursuites avant même de statuer sur les mérites

revendication ; que le rapport d'expertise a été déposé le 27 février 1986 ; que par arrêt du 20 juin 1986, la Cour a transmis la procédure au procureur général, désormais compétent pour statuer sur le mérite

commerciaux de l'entreprise, elles pouvaient être versées même si le visiteur médical ne donnait pas satisfaction ; que, de la sorte, en dépit de ces augmentations et primes qui n'établissaient nullement les mérites

à Aizenay (Vendée), "La Mazurie", Venansault, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ l'Institut IFFA MERIEUX

Y... a été engagé par la société Compt'Interim, selon contrat de mission du 4 mai 2005, pour être mis à la disposition de la société Bio Mérieux du 9 mai au 19 août 2005 dans les fonctions de responsable

* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’

qui a affecté leur classification en 2005 ; qu'en relevant que les partenaires sociaux avaient du reste, au fil des protocoles depuis celui de 1992, réduit la portée de l'attribution des échelons au mérite

moyens qu'il estime de nature à fonder celles-ci, il ne peut lui imposer, par hypothèse, de présenter des moyens fondés sur des faits intervenus postérieurement à cette instance, et ce, quel que soit le mérite

constaté qu'elle invoquait une falsification généralisée des tickets de caisse produits par le salarié pour la période postérieure au mois d'octobre 2011, la cour d'appel, sans se prononcer sur le mérite

n'a pas été exercé dans les délais ; que dès lors, en retenant, pour dire que le jugement était passé en force de chose jugée, que l'appelant n'avait pas comparu et qu'elle ne pouvait apprécier le mérite

qu'il s'agissait là d'une contrainte irrésistible et insurmontable de nature à exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale ; que leur décision, sans conséquence sur l'indemnisation des victimes, mérite

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que la couche d'or sur les objets n'est pas mesurable et, est nécessairement très inférieure aux 3 micromètres exigés pour qu'un objet puisse mériter