Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Calot pour M. Léglantier. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie

Italie 18/03/2010 Tommaso SPADA 1930 Milazzo italienne   Procédure principale : Plainte pour calomnie, déposée le 05/01/2000 - Parquet de Messine.

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ESSONNE ; 40/ MME VEUVE M..., DOMICILIEE A MEUSNES LOIR-ET-CHER ; LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26

        Il est représenté devant la Commission par Me Antonio De Joannon, avocat à Messine.

         Ils sont représentés devant la Commission par Me Antonio de Joannon, avocat à Forza d'Agro Mare (Messine).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Messin pour le Centre hospitalier Théophile

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Bruebach.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente Signé : S.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : G.

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la SARL Otava et de Me Damilot, substituant Me Tadic, pour la commune de Lay-Saint-Christophe. Considérant ce qui suit : 1.