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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372417cd5801467741223c

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

1994, ainsi que des articles 38 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile et 31, alinéa 2, de la loi du 1er juin 1924 auxquels renvoie la première de ces dispositions que, dans les départements du Bas-Rhin

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

Matthieu Le Bars, LE BARS, Mathieu, Ywan

SIREN 831226980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/04/2019

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01046

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

d'un État contractant ne peut être attrait, dans un autre État contractant que devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée, étant précisé qu'en matière

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534c9d37f394d0f8f66581

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51442150aadff23dd16

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301968_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0dc1c25a97f0381f4f52

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/044543 du 08/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

61372443cd5801467741408e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

de rafraîchissement ; que la société Sulzer a procédé à l'installation après commande des batteries à la société Robatherm ; que la réception provisoire a été prononcée le 6 juillet 1992 ; que la remise

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415617_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A a obtenu au titre de l'année universitaire 2022-2023 un diplôme intitulé " BAC + 5 Commerce, Achat, Supply Chain " délivré par l'" Institut de langues et de commerce international ", dont il n'est pas

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab0

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

la cour d'appel d'avoir statué par arrêt prononcé publiquement, alors, selon le moyen, que, dans les départements alsacien - mosellan, les recours relatifs aux décisions du tribunal d'instance, en matière

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[U] es qualité d’ancien syndic bénévole du SDC [Adresse 10] [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 28] représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : C2558; Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

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CA

Chambre 1 A

64b62d8b0b444605db3f5d3e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00257

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

n° 2016-131 du 10 février 2016, et 2292 du code civil, ensemble l'article L. 110-3 du code de commerce ; 2°/ qu'il résulte des baux commerciaux de locaux meublés des 29 décembre 2006 et 1er août 2007

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD007402501

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

I return to what was said by the European Court in paragraph 52 of its judgment in Mathieu-Mohin .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les sociétés Connecting Bag Services

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd5801467741902f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mai 2005), rendu en matière

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421991

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

contrainte par corps ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René X... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse la société M&A Lab expose qu'en mai 2022 elle a fait appel aux services de la société Makeup Bag afin de disposer d'un accompagnement en matière de communication et de réputation en ligne.

Source officielle