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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

Source officielle

Page 41 sur 104

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

25/06/2026

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Ventes et cessions

PETITJEAN, Mathilde, Coralie, MEUNIER, RAMEL, Laurent, RICARD, Fabienne

SIREN 993913045Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place Jean Aicard 83210 SOLLIES VILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 816 Chemin de Sauvebonne 83210 SOLLIES VILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/04/2026

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Radiations

LAURENT, Mathilde

SIREN 925394991Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/03/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS FRANCK SAPALY, CHRISTINE SAPALY, JEREMY DELCROS, CHARLOTTE LAURENT, MATHILDE BRULIN

SIREN 912748068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

07/09/2025

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:430384.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (C495) ET : SASU KELCO (LOWCOST RENT), dont le siège social est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb563c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697580f1cdc6046d479e843c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d58

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e78e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7983

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparante ; Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f869c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

non comparante ; Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 4 juillet 2024 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence

Source officielle