CHEZ [M] Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le N° 811.553.098 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 01/07/2019

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Mathieu

avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

MASIN SH RCS d'AUCH 401 131 511 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu GENY, SELARL PTGA, avocat au barreau du GERS S.A.S.

n° 508 639 853, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lesquels ne prescrivent pas la délivrance d’un titre de plein droit mais laissent à l’administration un large

familiales de PARIS - RG n° 18/39066 APPELANT Monsieur [O] [A] [E] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] Représenté par Me Matthieu

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [Z] [F] [M] [C] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

APPELANTE : EURL [W] inscrite au RCS GENOBLE sous le numéro 824 317 762, représentée par son gérant en exercice, monsieur [O] [H], [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Arnaud MATHIEU

Association à but non lucratif, loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Arezki BAKI (avocat au barreau de Paris, toque : B110) Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2012028546 APPELANTE Société FERRAGAMO PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu

représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Mathieu

exécution ou inexécution [I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU

Instance de Paris - RG n° 09/09690 APPELANTE : Société WITTERSHAM INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 3] PANAMA Représentée par Me Matthieu

, toque : R209 INTIMÉE SARL FONCIERE RESIOUEST prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 439 133 018 ayant son siège au 40 RUE LAUGIER - 75017 PARIS Représentée par Me Matthieu

vont disparaître du dossier" ; Attendu que s'estimant mis en cause par ces propos, Gérard Alessandra, commissaire divisionnaire de la police nationale, Jules Porte, commissaire principal honoraire, Mathieu

B dès lors qu'elle est toujours desservie par le chemin rural de Lavoisière dont la largeur est comprise dans sa partie Ouest entre 2 mètres et 2,50 mètres, et qui comprend une partie plus large à l'endroit