Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune des

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Manigod et à M. A. Fait à Grenoble le 19 juin 2024.

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias

Représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [A] [Z] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Société MAIF N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Mathieu Hillaire a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2020-067 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 29 juillet 2020 relative au budget primitif 2020

    La deuxième requérante, Matilda Zoescu, est décédée en 2004, à une date non précisée.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain A..., demeurant ... ; MM.

charge de la commune de Neydens la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune nouvelle d'Annecy demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société 102.

. : « organiser une réunion commune peut s'avérer utile et opportune, mais avec qui et pour discuter de quoi ?

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B026 DÉFENDEUR Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 3] Chez M. et Mme [B] - Ou [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier